CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Raphaël Paya, photographe d’art, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.photospicturales.com. Ces Conditions pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.

                                                            

Article 2 : L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.

 

Article 3 : Pour effectuer une commande sur le site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Les tirages simples sont enroulés dans du papier de soie et envoyés dans un tube postal, les tirages contre-collés et encadrés sont envoyés par « colissimo » ou transporteur dans un double emballage cartonné renforcé aux angles.

 

Article 4 : Toute demande particulière sortant du cadre de réalisation proposé sur le site peut, après demande par mail, bénéficier d'une étude personnalisée.

 

Article 5 : Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC  frais de port compris. La réalisation des tirages se fait à réception du règlement directement sur le site après commande ou à réception de votre chèque à l'ordre de Raphaël Paya. Le délai de réalisation, à compter de la réception du règlement, est de 7 jours pour les tirages simples et de 14 jours pour les tirages contre-collés et encadrés. En cas d'indisponibilité définitive, votre commande sera annulée automatiquement et vous serez remboursé des frais engagés sous 07 jours.

              

Article 6 : Pour éviter tout retard, le client doit veiller à précisément renseigner l'adresse de livraison. Raphaël Paya et le site www.photospicturales.com ne pourront être tenus pour responsables du non-respect des délais d'acheminement de la commande et des défaillances et retards résultant des réseaux de télécommunications, d’Internet, des moyens de transport ou d’approvisionnement. Si un retard de livraison est avéré (cf délais indiqués à l’article 5) le client est engagé à se manifester par téléphone ou par mail auprès de Raphaël Paya qui mettra tout en œuvre pour le renseigner correctement. Aucune commande ne sera cependant remise en production sur le simple caractère du retard. Les colis abîmés à réception de la commande doivent être photographiés et/ou refusés par le client qui doit en informer immédiatement Raphaël Paya qui déposera une réclamation auprès du transporteur et remettra la commande en production dès annonce de la prise en charge positive par ce dernier de cette réclamation (délai indicatif : 15 jours).

 

Article 7 : Les tirages et les tirages contre-collés et encadrés ne sont ni échangés, ni repris contre remboursement. Nous ne proposons pas d'avoir. Notre responsabilité n'est plus engagée à partir de la prise en charge par le transporteur. Il est cependant possible de retourner toute commande de marchandises sous un délai de 07 jours à compter de sa réception, dans l’emballage d'origine, les frais de port restant à votre charge. Nous ne nous engageons cependant à vous rembourser par chèque la valeur de la commande initiale sous 07 jours après retour du matériel qu’à la condition expresse que celui-ci soit en parfait état.

 

Article 8 : Nous nous engageons à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les données personnelles que nous aurons recueillies.

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